JORF n°0181 du 6 août 2013

Arrêté du 23 juillet 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 juillet 2013, M. Jean-Marc BISSIERES, adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Aquitaine, à Bordeaux, à compter du 1er août 2013.
En cette qualité, M. Jean-Marc BISSIERES sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
L'arrêté du 21 juin 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du centre administratif territorial de la gendarmerie nationale à Bordeaux est abrogé.