Article 1
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe I de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988.
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JORF n°0181 du 6 août 2013
Décision n° 2013-526 du 24 juillet 2013
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info ;
Vu la décision n° 90-1033 du 4 décembre 1990, modifiée par la décision n° 2010-285 du 23 mars 2010, du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes ;
Vu la décision n° 91-1029 du 22 octobre 1991, modifiée par la décision n° 97-54 du 11 mars 1997 et rectifiée par la décision n° 97-450 du 29 juillet 1997, du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Loire Océan ;
Vu la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991, modifiée par la décision n° 2010-765 du 20 juillet 2010, du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes ;
Vu la décision n° 2000-651 du 17 octobre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv' ;
Vu les demandes de modifications techniques présentées par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes II à IV de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes de la décision n° 90-1033 du 18 mai 1990, modifiée par la décision n° 2010-285 du 23 mars 2010.
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Article 3
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes V à VII de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991, modifiée par la décision n° 2010-765 du 20 juillet 2010.
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Article 4
Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévue à l'annexe VIII de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 91-1029 du 22 octobre 1991, modifiée par la décision n° 97-54 du 11 mars 1997 et rectifiée par la décision n° 97-450 du 29 juillet 1997.
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Article 5
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe IX de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 2000-651 du 17 octobre 2000.
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Article 6
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes X à XII de la présente décision se substituent aux caractéristiques techniques précédentes.
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Article 7
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juillet 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck