Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 octobre 2013

relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme

Abrogé4 février 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 231-7-1 et R. 231-7-2,

Arrête :

Abrogé4 février 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les chauffeurs de voitures de tourisme

Résumé. Les chauffeurs de voitures de tourisme doivent suivre une formation continue de sept heures tous les cinq ans pour mettre à jour leurs connaissances sur la réglementation, les attentes des clients et les nouvelles pratiques professionnelles.

Le stage de formation continue prévu à l'article R. 231-7-1 du code du tourisme (Formation continue obligatoire pour les chauffeurs de voitures de tourisme) doit comporter au minimum sept heures de formation fractionnables, le cas échéant, et doit être effectué auprès d'une école de formation agréée.
La formation porte sur une actualisation des connaissances relatives :
― à la réglementation générale du droit des transports et au code de la route ;
― aux nouvelles attentes de la clientèle, aux innovations dans la gestion de la relation avec les clients et aux évolutions des pratiques professionnelles ; aux nouveaux sites les plus fréquemment desservis.
Dans le respect de la durée globale fixée au premier alinéa, la durée de la formation pour chacun de ces modules est laissée à l'appréciation des formateurs.

Abrogé4 février 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de formation continue pour les chauffeurs

Résumé. Une attestation valable cinq ans est donnée après un stage de formation pour les chauffeurs de voiture de tourisme.

Une attestation de suivi de la formation continue est délivrée signée et datée, sous la forme d'un support durable, à l'issue du stage de chauffeur de voiture de tourisme par le représentant légal de l'organisme de formation. La validité de cette attestation est de cinq ans à compter de la date du jour où elle est remise.

Abrogé4 février 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la formation des chauffeurs

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour réguler la formation continue des chauffeurs de voiture de tourisme.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Abrogé4 février 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les chauffeurs de voiture de tourisme

Résumé. Un arrêté impose une formation continue de 7 heures pour les chauffeurs de voitures de tourisme, avec une attestation valable 5 ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2013.

Sylvia Pinel

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 3 février 2016

Arrêté du 25 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4