Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-179 du 18 février 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0253 du 30 octobre 2013
Décret n°2013-969 du 28 octobre 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique en date du 10 juin 2013,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso