Abrogé4 février 2016
Abrogé par Arrêté du 2 février 2016 - art. 8
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation obligatoire pour les chauffeurs de voiture de tourisme
Résumé. Un arrêté impose une formation continue de 7 heures pour les chauffeurs de voitures de tourisme, avec une attestation valable 5 ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.