Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― Convention collective de la Croix-Rouge française
(75014 Paris)

Avenant du 22 mai 2013 à la convention relative à la gestion des régimes de prévoyance et de santé de la Croix-Rouge française.

II. ― Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
(75013 Paris)

Avenant n° 01-2013 du 21 juin 2013 relatif à l'attribution de points supplémentaires pour tenir compte de sujétions particulières.

III. ― Association pour l'aide aux enfants inadaptés
(02700 Tergnier)

Accord du 13 juin 2013 relatif au paiement des heures de travail les jours de Noël et de la Saint-Sylvestre.

IV. ― Association Accueil travail emploi (ATE)
(06000 Nice)

Avenant du 8 avril 2013 à l'accord d'adaptation du 15 décembre 2003 relatif à la mise en conformité avec l'accord collectif CHRS (art. 7).

V. ― ADPEP
(06000 Nice)

a) Accord du 12 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle ;
b) Accord du 12 juillet 2013 relatif aux congés d'ancienneté supplémentaires.

VI. ― Association Les Papillons blancs des Ardennes
(08000 Charleville-Mézières)

Accord du 18 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

VII. ― APAJH de l'Ariège
(09000 Foix)

Avenant n° 7 du 29 mai 2012 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la modification de la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail pour certaines catégories du personnel.

VIII. ― URAPEDA
(13854 Aix-en-Provence)

Accord d'entreprise du 22 août 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IX. ― Association Entraide des Bouches-du-Rhône
(13000 Marseille)

a) Accord du 17 avril 2013 relatif à la mise en place d'un système de garanties collective « remboursement de frais de santé » ;
b) Accord du 17 avril 2013 relatif à la mise en place d'un système de garanties collective « prévoyance complémentaire ».

X. ― Association des foyers de Cluny du Calvados ―
foyer Léone Richet (14000 Caen)

Accord d'entreprise du 2 mai 2013 relatif à l'organisation du temps de travail par la mise en place d'une convention individuelle de forfait jours.

XI. ― Association L'Arche en Charente
(16200 Jarnac)

Accord d'entreprise du 9 juillet 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XII. ― Association AGEF
(19240 Allassac)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

XIII. ― Association Croix marine Corrèze
(19000 Tulle)

a) Accord d'entreprise du 18 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire ;
b) Avenant n° 1 du 18 décembre 2012 à l'accord portant création du CHSCT et relatif à son fonctionnement.

XIV. ― ADAPEI des Côtes-d'Armor
(22192 Plérin)

Avenant du 21 mai 2013 à l'accord d'entreprise du 19 décembre 2012 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

XV. ― ADAPEI de Besançon
(25000 Besançon)

a) Accord d'entreprise du 10 février 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail (maison d'accueil du Parc) ;
b) Accord d'entreprise du 10 février 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail (FHMO l'Etape) ;
c) Accord d'entreprise du 10 février 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail (foyer de vie résidence du Château) ;
d) Accord d'entreprise du 10 février 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail (foyer de vie résidence Château Galland) ;
e) Accord d'entreprise du 10 février 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail (foyer de vie résidence La Chênaie) ;
f) Avenant n° 5 du 10 février 2012 à l'accord RTT du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail ;
g) Avenant n° 2 du 10 février 2012 à l'accord d'établissement du 30 septembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (direction générale ADAPEI) ;
h) Avenant n° 2 du 10 février 2012 à l'accord d'établissement du 30 septembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (SESSAD) ;
i) Avenant n° 3 du 10 février 2012 à l'accord d'établissement du 30 septembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (ESAT) ;
j) Avenant n° 2 du 10 février 2012 à l'accord d'établissement du 30 septembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (IME l'Espoir) ;
k) Avenant n° 3 du 10 février 2012 à l'accord d'établissement du 30 septembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (IME du Parc) ;
l) Avenant n° 2 du 10 février 2012 à l'accord d'établissement du 30 septembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (foyer de vie Joseph Bastian) ;
m) Avenant n° 2 à du 10 février 2012 l'accord d'établissement du 30 septembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (foyer d'hébergement Les Tilleuls) ;
n) Avenant n° 3 du 10 février 2012 à l'accord d'établissement du 30 septembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (SAVS Pierre Carême) ;
o) Avenant n° 1 du 10 février 2012 à l'accord d'établissement du 30 septembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (MAS Bernard Foissotte).

XVI. ― Association Aide soin services innovation autonomie
(ASSIA) (35131 Chartres-de-Bretagne)

Accord d'entreprise du 26 février 2013 relatif à la liberté d'opinion et au droit d'expression des salariés.

XVII. ― Association Résidence Bellevue
(35760 Saint-Grégoire)

Avenant du 26 octobre 2012 à l'accord d'entreprise du 31 janvier 2003 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. ― Association ASSAD-HAD en Touraine
(37000 Tours)

Accord d'entreprise du 4 juillet 2012 relatif à l'harmonisation du statut collectif à la suite de la fusion absorption avec plusieurs associations.

XIX. ― ADAPEI de la Loire
(42000 Saint-Etienne)

Accord n° 7 du 20 janvier 1993, modifié par avenant n° 1 du 11 mars 2004 et n° 2 du 10 janvier 2011, relatif à la subrogation des indemnités journalières de la sécurité sociale.
XX. ― Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Haute-Loire (ADPEP 43) (43160 La Chaise-Dieu) a) Accord d'entreprise du 4 novembre 2011 relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini ;
b) Accord d'entreprise du 6 décembre 2011 relatif au droit individuel à la formation.

XXI. ― Association pour adultes et jeunes handicapés
de la Loire-Atlantique (APAJH) (44000 Nantes)

Accord d'entreprise du 21 février 2013 relatif à la mise en place d'un contingent d'heures supplémentaires spécifique au personnel d'encadrement.
XXII. ― Association de parents et amis de personnes handicapées mentales ― groupement d'Arras-Montreuil (62310 Fruges) Accord d'entreprise du 4 novembre 2011 et avenant n° 1 du 4 février 2013 relatifs à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. ― Fondation Vincent de Paul
(67000 Strasbourg)

a) Accord d'entreprise du 11 juillet 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail (Escale Saint-Vincent à Strasbourg) ;
b) Accord d'entreprise du 11 juillet 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail (CADA Saint-Charles à Schiltigheim).

XXIV. ― Association Adélaïde Perrin
(69002 Lyon)

Accord d'entreprise du 9 avril 2013 relatif à la réduction de la prise de congés complémentaires non conventionnels.

XXV. ― Association ALGED
(69300 Caluire)

Décision unilatérale du 13 décembre 2012 relative à la mise en place d'une couverture complémentaire collective et obligatoire des frais de santé.

XXVI. ― APEI de Maurienne
(73300 Saint-Jean-de-Maurienne)

Accord d'entreprise du 22 avril 2013 relatif aux congés pour enfants malades.

XXVII. ― Association Nous Aussi
(74016 Annemasse)

Accord d'entreprise du 25 mars 2013 relatif à la durée des mandats.

XXVIII. ― APAJH des Yvelines
(78280 Guyancourt)

Décision unilatérale du 26 avril 2013 relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail.

XXIX. ― Association AREAMS
(85004 La Roche-sur-Yon)

a) Accord d'entreprise du 18 avril 2013 relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise ;
b) Accord d'entreprise du 25 avril 2013 relatif à la durée des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel.

XXX. ― Association APSAH
(87700 Aixe-sur-Vienne)

Accord d'entreprise du 14 décembre 2012 relatif à l'organisation des transferts et sortie au sein des établissements de l'APSAH.

XXXI. ― Association hospitalière ― résidence Les Vergers
(90110 Rougemont-le-Château)

Accord d'entreprise du 15 mars 2013 relatif aux modalités d'application des dispositions de la recommandation patronale FEHAP du 4 septembre 2012.

XXXII. ― Fondation de Rothschild ― COR/EHPAD
Saint-Jean-Eudes (94550 Chevilly-Larue)

Accord du 15 mai 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XXXIII. ― Association Frédéric Levavasseur
(97490 Sainte-Clotilde)

a) Accord d'entreprise du 21 mars 2013 relatif au crédit d'heures exceptionnel ;
b) Avenant n° 4 du 21 mars 2013 à l'accord du 18 mai 2005 relatif à la journée de solidarité.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. ― ADPEP (06000 Nice)

Avenant du 12 juillet 2013 à l'accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.

II. ― AVVEJ ― foyer éducatif Le Vieux Logis
(91230 Montgeron)

Protocole d'accord du 1er février 2013 relatif à l'attribution des chèques-déjeuner.

III. ― Association ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

Avenant n° 17 du 15 juillet 2013 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.