JORF n°0253 du 30 octobre 2013

Arrêté du 25 octobre 2013

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Jonathan Morice est nommé conseiller technique collectivités locales au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique à compter du 28 octobre 2013.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2013.

Marylise Lebranchu