JORF n°0253 du 30 octobre 2013

Arrêté du 23 octobre 2013

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 28 octobre 2013, aux fonctions de M. Nicolas Mayer-Rossignol, conseiller développement, affaires économiques, G20, entreprises.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2013.

Laurent Fabius