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Arrêté du 25 octobre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 février 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la formation des chauffeurs

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour réguler la formation continue des chauffeurs de voiture de tourisme.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 3 février 2016

Source : Légifrance