Abrogé4 février 2016
Abrogé par Arrêté du 2 février 2016 - art. 8
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la formation des chauffeurs
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour réguler la formation continue des chauffeurs de voiture de tourisme.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.