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Arrêté du 22 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2013, M. RABASTE (Dominique) est nommé notaire à la résidence de Bourbriac (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. MOAL (Olivier, Hervé, François), démissionnaire.

Arrêté du 22 octobre 2013