Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, délibérant valablement,
Vu le code de l'environnement ;
Vu la délibération n° 2012-17 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse du 14 septembre 2012 relative aux taux des redevances pour les années 2013 à 2018 ;
Vu la délibération n° 2013-5 du Comité de bassin de Corse du 30 septembre 2013 donnant un avis conforme au projet de délibération relative à la redevance pour prélèvement de l'usage irrigation gravitaire en zone Durance annexée à la présente délibération ;
Vu la délibération n° 2013-9 du Comité de bassin Rhône-Méditerranée du 11 octobre 2013 donnant un avis conforme au projet de délibération relative à la redevance pour prélèvement de l'usage irrigation gravitaire en zone Durance annexée à la présente délibération ;
Vu le rapport du directeur général de l'agence,
Décide :
Article unique
Redevance pour prélèvement
de l'usage irrigation gravitaire en zone Durance
Dans le tableau de l'article 2.4 de la délibération n° 2012-17, le taux de la redevance pour prélèvement applicable aux prélèvements effectués dans les eaux superficielles de la moyenne et de la basse vallée de la Durance (zone B) pour l'irrigation gravitaire est ramené, pour l'année 2014, de 0,92 euro à 0,64 euro par millier de mètres cubes d'eau prélevée.
1 version
Le président
du conseil d'administration,
L. Fayein