Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions » fait le 6 janvier 2004 et modifié ultérieurement et avec publications au Journal officiel de la République française ainsi qu'en complément du règlement du jeu dénommé « Euro Millions » applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié ultérieurement avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé du lundi 11 au vendredi 15 novembre 2013 inclus, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion Euro Millions - BAV Novembre 2013 » offerte dans les points de vente agréés Euro Millions de La Française des jeux en France métropolitaine et à Monaco, dans les départements d'outre-mer (sauf Mayotte), dans les collectivités d'outre-mer (sauf à Wallis-et-Futuna).
2.2. A l'occasion des prises de jeu Euro Millions effectuées pendant la période comprise entre lundi 11 novembre et le vendredi 15 novembre 2013 inclus, dans la limite des heures d'ouverture des points de validation, les joueurs faisant enregistrer une prise de jeu Euro Millions dans un point de validation Euro Millions participent à l'opération « Promotion Euro Millions - BAV Novembre 2013 ». Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 5 prises de jeu Euro Millions effectuées et enregistrées, par le site central informatique. Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 2 € (ou 250 F CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) à valoir sur la validation d'une prochaine prise de jeu Euro Millions effectuée entre le 16 novembre et le 15 décembre 2013 inclus.
2.3. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Euro Millions, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Euro Millions.
2.4. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Euro Millions. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
2.5. Les prises de jeu réalisées avec les bons de réductions visés au sous-article 2.2 ne sont pas éligibles aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
2.6. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Euro Millions n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu Euro Millions participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
2.8. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
2.9. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion Euro Millions - BAV Novembre 2013 » organisée dans les points de validation, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à l'adresse « Service Clients FDJ¢ - Promotion Euro Millions - BAV Novembre 2013, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 » avant le 15 janvier 2014. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.10. La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve gérés par la Française des jeux, conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 modifié du 9 novembre 1978.
2.11. La participation à l'opération « Promotion Euro Millions - BAV Novembre 2013 » organisée dans les points de validation Euro Millions implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements du jeu Euro Millions.
2.12. L'opération « Promotion Euro Millions - BAV Novembre 2013 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements du jeu Euro Millions.
2.13. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et peuvent être obtenues en écrivant à « La Française des jeux - Relations joueurs - Promotion Euro Millions - BAV Novembre 2013, TSA 60030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2013.