JORF n°0253 du 30 octobre 2013

Arrêté du 25 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de la culture et de la communication, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 25 octobre 2013, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau », dont des extraits figurent en annexe, est approuvée à compter du 16 mai 2013.