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Publication des annexes dans le Bulletin officiel
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2011Art. Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2011 (Règles environnementales pour les usines de béton) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques en date du 12 juillet 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2011Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 31 octobre 2013
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de la prévention des risques,
J.-M. Durand