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Arrêté du 20 septembre 2013

portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour les installations classées

Résumé. Un arrêté confie la mise en œuvre des règles pour les installations classées à la directrice générale de la prévention des risques.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2011 (Règles environnementales pour les usines de béton) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques en date du 12 juillet 2013,

Arrête :

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Publication des annexes dans le Bulletin officiel

Résumé. Les annexes de l'arrêté seront publiées dans le Bulletin officiel du ministère concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 31 octobre 2013

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Publication d'un arrêté et désignation de son responsable

Résumé. Un arrêté est publié et sa mise en œuvre est confiée à la directrice générale de la prévention des risques.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de la prévention des risques,

J.-M. Durand

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2013

Arrêté du 20 septembre 2013
Article 1
Article 2