A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2011Art. Annexe
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Arrêté du 20 septembre 2013
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques en date du 12 juillet 2013,
Arrête :
Créé le 31 octobre 2013
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de la prévention des risques,
J.-M. Durand