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Arrêté du 25 octobre 2013

Article 2

Abrogé4 février 2016

Créé le 1 janvier 2014

Une attestation de suivi de la formation continue est délivrée signée et datée, sous la forme d'un support durable, à l'issue du stage de chauffeur de voiture de tourisme par le représentant légal de l'organisme de formation. La validité de cette attestation est de cinq ans à compter de la date du jour où elle est remise.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 février 2016

Abrogé parArrêté du 2 février 2016art. 8

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 3 février 2016