JORF n° 0253 du 30 octobre 2013

Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 21 octobre 2013 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de la justice

Décret n° 2013-967 du 28 octobre 2013 relatif au traitement des sanctions pécuniaires prononcées par l'autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne en l'absence de la personne concernée

Arrêté du 3 octobre 2013 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation

Arrêté du 22 octobre 2013 portant modification des modalités d'inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 12 septembre 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 18 octobre 2013 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Décret n° 2013-968 du 28 octobre 2013 portant approbation de la charte du parc amazonien de Guyane

Arrêté du 20 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté du 25 septembre 2013 portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 24 septembre 2013 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 3 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2013 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées

Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre de la défense

Arrêté du 25 octobre 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau »

Décision du 18 octobre 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2013-969 du 28 octobre 2013 modifiant le décret n° 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à la procédure et aux conditions d'agrément des écoles de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et fixant le volume global d'heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme

Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme

Additif temporaire au règlement du jeu Keno Gagnant à vie relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL KENO GAGNANT À VIE 2013 »

Additif temporaire au règlement du jeu Keno Gagnant à vie relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV Novembre 2013 » organisée en points de vente

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » relatif à l'opération dénommée « Promotion Amigo - BAV Novembre 2013 »

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions » relatif à l'opération dénommée « Promotion Euro Millions - BAV Novembre 2013 »

Arrêté du 25 octobre 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers et cartons

Arrêté du 25 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)

Arrêté du 28 octobre 2013 portant nomination du secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - M. QUÉRÉ (Julien)

Arrêté du 28 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 28 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 28 octobre 2013 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Mme DESCÔTES (Anne-Marie)

Décret du 28 octobre 2013 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères

Arrêté du 15 octobre 2013 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 octobre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 28 octobre 2013 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 28 octobre 2013 portant nomination (corps des mines)

Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 18 octobre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 9 septembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Arrêté du 15 octobre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 15 octobre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 15 octobre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste et de spécialiste en orthopédie dento-faciale en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 28 octobre 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MORVAN (Eric)

Décret du 28 octobre 2013 portant intégration (administration préfectorale)

Arrêté du 7 juin 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 27 juin 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 28 octobre 2013 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Arrêté du 11 octobre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Décret du 28 octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 28 octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 28 octobre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. CHARPIN (Dominique)

Décret du 28 octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 28 octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination du président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique