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La Documentation française a mis en vente aux offices des 16 et 23 octobre 2013 les publications suivantes :

I. ― OUVRAGES

Adjoint technique de 1re classe 2014
Concours externe, interne, troisième concours et examen professionnel
Catégorie C
CIG petite couronne
Ces annales corrigées concernent les secteurs professionnels suivants : bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers. ― Espaces naturels, espaces verts. ― Conduite de véhicule. ― Mécanique, électromécanique. ― Restauration. ― Environnement, hygiène. ― Communication, spectacle. ― Logistique, sécurité.
Quelles sont les conditions d'accès et les perspectives de carrière ? Comment vous préparer à ces épreuves ? Cet ouvrage vous guide pas à pas pour vous aider à réussir.
2013, la Documentation française
Collection « Annales corrigées ― concours de la fonction publique territoriale »
320 pages, 18 €
ISBN : 978-2-11-00-9345-5
Réf. : 9782110093455
L'aide et l'action sociales
Michel Borgetto, Robert Lafore
La Documentation française
Cet ouvrage donne un aperçu complet de l'ensemble des dispositifs existants (allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active...) : leur cadre juridique, leur coût, le nombre de bénéficiaires et la répartition des rôles entre les acteurs (Etat, collectivités territoriales, établissements et services).
2013, la Documentation française
Collection « Les Etudes »
224 pages, 19,50 €
Réf. : 3303331953807
Les archives notariales
Manuel pratique et juridique
Commission des archives notariales
Conseil supérieur des archives
Cet ouvrage fait la synthèse de plus de quatre-vingt ans d'intérêt des archivistes et des chercheurs pour les archives nationales. En 1928, la loi a rendu possible l'entrée massive des actes des notaires dans les services publics d'archives, avant de la rendre obligatoire en 1979. Ces fonds ont très vite suscité un grand engouement des chercheurs qui y ont trouvé matière de leurs investigations dans les domaines très variés : histoire économique et sociale, histoire de l'art et de l'architecture, histoire du droit ou généalogie familiale. Ce manuel présente successivement l'institution notariale en France à travers les siècles, le droit et la diplomatie de ses archives, la manière dont on les collecte, les inventorie et les conserve.
2013, la Documentation française
Collection « Manuels et guides pratiques »
296 pages, 22 €
ISBN : 978-2-11-009428-5
Réf. : 9782110094285
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières
Cour des comptes
Chambres régionales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière
L'activité des juridictions (Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière et les 32 chambres régionales et territoriales) dotées d'un champ de compétence et de pouvoirs d'investigation étendus se traduit par des arrêts et jugements et par diverses communications administratives. Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées.
2013, la Documentation française
328 pages, 20 €
ISBN : 978-2-11-009544-2
Réf. : 9782110095442
Bâtir une ville pour tous les âges
ICADE
Etude coordonnée par Pierre-Marie Chapon.
Préface de Serge Grzybowski
Après Les défis territoriaux face au vieillissement, paru en 2012, qui traitait de l'adaptation de l'environnement physique et social au vieillissement de la population, ce nouvel ouvrage, fruit de réflexions et d'échanges de groupes de travail spécialisés sur ces questions, propose aux décideurs, acteurs de l'aménagement et de la promotion, des actions pour adapter nos villes et nos quartiers au vieillissement de la population. Les préconisations issues de ces travaux seront présentées à la Commission économique des Nations unies pour l'Europe à Genève en octobre 2013.
Les actions prioritaires s'appuient sur des contributions d'acteurs partant d'exemples concrets, ainsi que sur des travaux d'universitaires en France et au Québec. Elles s'organisent autour de trois grandes thématiques : la santé et les territoires, les technologies au service des aînés et la notion de « chez soi ».
2013, la Documentation française
128 pages, 12 €
ISBN : 978-2-11-009440-7
Réf. : 9782110094407
Précédemment parus et toujours disponibles :
Les défis territoriaux face au vieillissement
Sous la direction de Jean-Philippe Viriot-Durandal, Christian Pihet et Pierre-Marie Chapon
Cet ouvrage propose un ensemble de réflexions sur l'adaptation de l'environnement physique et social au vieillissement de la population. Son intérêt réside dans la pluridisciplinarité des angles d'analyse développés sur les territoires de vie. Les auteurs proposent une série de réflexions originales sur les territoires à partir des pratiques spatiales et sociales des personnes âgées. Ils livrent également un regard critique sur les interactions plus ou moins abouties entre ces publics et les interfaces politiques, administratives, sociales et économiques sensées répondre à leurs besoins.
2013, la Documentation française
182 pages, 15 €
ISBN : 978-2-11-008608-2
Réf. : 9782110086082
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
15e rapport d'activité
Dans son quinzième rapport d'activité, la commission reprend de façon détaillée le bilan de son action en 2012 et 2013 pour remplir les deux grandes missions qui lui ont été confiées par le législateur, c'est-à-dire, d'une part, le contrôle des comptes de campagne des candidats aux scrutins politiques, en l'occurrence pour l'essentiel le contrôle des comptes des candidats à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai et celui des comptes des candidats aux élections législatives de juin, et, d'autre part, le contrôle du respect des obligations comptables des partis politiques.
2013, la Documentation française
100 pages, 7 €
ISBN : 978-2-11-009485-8
Réf. : 9782110094858
Guide pratique de la protection sociale des salariés
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Maladie, accident du travail, maternité, invalidité, perte d'emploi... autant de situations auxquelles un salarié peut être confronté pendant sa vie professionnelle. A jour de la dernière réglementation en vigueur, proposé par les ministère des affaires sociales et de la santé et celui du travail, ce guide pratique permettra à tout salarié d'être parfaitement informé de ses droits en matière de protection sociale, qu'il s'agisse d'assurance maladie, d'assurance maternité, d'invalidité-décès, d'assurance vieillesse, et également d'assurance chômage et de retraite complémentaire.
2013, la Documentation française
Collection « Les Indispensables »
304 pages, 12 €
ISBN : 978-2-11-008250-3
Réf. : 9782110082503
Les institutions de l'Union européenne après la crise de l'euro
9e édition entièrement revue et mise à jour
Yves Doutriaux, Christian Lequesne
La Documentation française
Après une mise en perspective de la construction européenne des origines à nos jours, les auteurs expliquent de manière vivante, limpide et pédagogique le rôle, les pouvoirs, la composition et le fonctionnement des institutions et des organes de l'Union européenne. A travers l'exemple français, ils analysent également les mécanismes de coordination, de représentation et de négociation mis en place par les administrations nationales pour s'adapter à la dimension européenne croissante de leurs activités. Enfin, ils mettent en exergue les deux principaux défis institutionnels auxquels l'Union est confrontée : surmonter la diversité dans l'unité et rendre à la fois plus clair et plus légitime le régime politique européen.
2013, la Documentation française
Collection « Réflexe Europe », série : « Institutions et politiques »
320 pages, 16 €
ISBN : 978-2-11-009270-0
Réf. : 9782110092700
Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
17e édition ― août 2013
Texte de base :
Convention collective nationale du 3 février 1978, étendue par arrêté du 20 novembre 1978
2013, Journaux officiels
Collection « Conventions collectives »
232 pages, 12 €
ISBN : 978-2-11-076789-9
Réf. : 9782110767899
Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence : 2003-2012
Recueil 2012 de la commission des sanctions et juridictions de recours de l'AMF
Autorité des marchés financiers (AMF)
Cet ouvrage rassemble les principes essentiels d'interprétation du droit des marchés financiers dégagés par la jurisprudence de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers et des juridictions des recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) depuis la création de l'AMF jusqu'au 31 décembre 2012. Les « considérants » et « attendus » dont la teneur est reprise présentent souvent une solution de portée générale et permettent de mieux comprendre l'apport pédagogique des décisions rendues au regard des dispositions législatives et réglementaires.
2013, la Documentation française
296 pages, 120 €
ISBN : 978-2-11-009571-8
Réf. : 9782110095718
Perte d'autonomie
Le guide des mesures de protection
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ce manuel pratique vous présente, en détail, les dispositifs existants et les mesures à prendre dans le but de protéger une personne (contre elle-même ou contre des tiers susceptibles d'abuser de sa faiblesse, voire même contre sa propre famille) en cas de perte d'autonomie. Simple et résolument pratique, ce guide vous permettra de choisir, selon la situation, le dispositif le plus approprié pour aider un proche dans la gestion de son patrimoine, garantir le respect de vos décisions ― et celles de votre entourage ― relatives aux soins et à la vie privée.
2013, la Documentation française
Collection « Prévenir et accompagner »
136 pages, 8 €
ISBN : 978-2-11-009500-8
Réf. : 9782110095008
Aux éditions des Journaux officiels :
Code pénal
Parties législative et réglementaire
Textes mis à jour au 22 août 2013
Edition du 22 juillet 2012
Sont rassemblées dans le code pénal, qui comprend 7 livres, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux :
― dispositions générales ;
― crimes et délits contre les personnes ;
― crimes et délits contre les biens ;
― crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique ;
― autres crimes et délits ;
― contraventions ; et
― aux dispositions relatives à l'outre-mer.
2013, Journaux officiels
Collection « Codes officiels » (brochure n° 20012)
258 pages, 14 €
ISBN : 978-2-11-076702-8
Réf. : 9782110767028
Jardineries et graineteries
IDCC : 1760
7e édition ― août 2013
Texte de base :
Convention collective nationale du 3 décembre 1993, étendue par arrêté du 6 juillet 1994
2013, Journaux officiels
Collection « Conventions collectives » (brochure 3272)
250 pages, 10 €
ISBN : 978-2-11-076823-0
Réf. : 9782110768230
En diffusion à la Documentation française
Conseil économique, social et environnemental
Agir pour la biodiversité
Conseil économique, social et environnemental
Dans le droit de fil de son avis de 2011 sur la biodiversité, le Conseil économique, social et environnemental entend s'inscrire dans le processus initié par le gouvernement, au moment où s'élabore un projet de loi-cadre sur la biodiversité. Le CESE constate des avancées, en particulier dans la démarche et les objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité, mais également dans la compréhension des enjeux par les acteurs. Prenant acte de la volonté de l'Etat de faire de la France un pays exemplaire en matière de biodiversité, le CESE constate cependant un décalage persistant entre l'ambition affichée et les moyens qui lui sont affectés. Après avoir insisté sur la nécessaire amélioration de la gouvernance et sur le rôle des régions, il appelle de ses vœux une Agence française pour la biodiversité dotée du périmètre, des missions et des moyens nécessaires pour agir avec efficacité dans tous les territoires.
2013, CESE
Collection « Les Avis du CESE »
56 pages, 12,90 €
ISBN : 978-2-11-0120923-7
Réf. : 9782111209237
L'emploi des jeunes
Conseil économique, social et environnemental
Les jeunes sont les principales victimes de la forte dégradation de l'emploi consécutive à la crise économique. Le CESE souligne cependant que le surchômage des jeunes, loin d'être un phénomène nouveau, est installé de longue date dans la réalité sociale française. Pour combattre cette tendance lourde à la précarisation de la situation des jeunes, il formule des recommandations visant à réduire la segmentation du marché du travail, à améliorer les conditions d'accès à la formation, à renforcer l'accompagnement des jeunes demandeurs d`emploi et à développer les dispositifs de la deuxième chance. Enfin, il porte un regard nuancé sur les nouveaux emplois aidés mis en œuvre par les pouvoirs publics pour répondre à l'urgence de la situation.
2013, CESE
Collection « Les Avis du CESE »
152 pages, 11,70 €
ISBN : 978-2-11-120900-8
Réf. : 9782111209008
Financer la transition écologique
Conseil économique, social et environnemental
Dans le contexte économique et social actuel, il est essentiel que l'effort soit porté équitablement et que notre société sorte renforcée de la période de transition. Le CESE fait ici œuvre de prospective et propose un nouveau cadre de financement, en prenant en compte les contraintes, les attentes et les ambitions des différents acteurs.
2013, CESE
Collection « Les Avis du CESE »
120 pages, 18,20 €
ISBN : 978-2-11-120922-0
Réf. : 9782111209220
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Les textes de présentation de ces titres sont en ligne.
Together for Better Outcomes
Engaging and Involving SME Taxpayers and Stakeholders
2013, OCDE
102 pages, 24 €
ISBN : 978-92-64-09651-6
Réf. : 9789264096516
Co-operative Compliance : a Framework
From Enhanced Relationship to Co-operative Compliance
2013, OCDE
102 pages, 24 €
ISBN : 978-92-64-20084-5
Réf. : 9789264200845
Managing Service Demand
A Practical Guide to Help Revenue Bodies Better Meet Taxpayers' Service Expectations
70 pages, 24 €
ISBN : 978-92-64-20076-0
Réf. : 9789264200760
UNESCO
Etude mondiale sur le respect de la vie privée sur l'internet et la liberté d'expression
UNESCO
L'UNESCO, aux termes de son Acte constitutif, promeut « la libre circulation des idées, par le mot et par l'image », et s'est engagée à faciliter la mise en place d'un espace internet libre, ouvert et accessible dans le cadre de la pleine liberté d'expression. Véritable manuel de bonnes pratiques, cet ouvrage propose les démarches en ce sens, la sauvegarde du principe de la liberté d'expression dans la politique de l'internet restant l'une de ses préoccupations.
2013, UNESCO
162 pages, 12 €
ISBN : 978-92-3-204241-5
Réf. : 9789232042415
Les chemins de l'école
UNESCO
Bien que l'accès à l'éducation se soit amélioré au cours de ces dernières années dans le monde, les plus démunis et les populations marginalisées en sont encore exclus. La pauvreté, l'appartenance ethnique, la situation géographique, l'inégalité entre les sexes, l'absence de transport public sont quelques-uns des obstacles qui se dressent devant les enfants qui veulent aller à l'école. Les enfants qui figurent dans cette enquête sont des exemples de courage et de détermination dans leur soif d'apprendre. En publiant cet ouvrage, l'UNESCO souhaite souligner le caractère universel de l'éducation pour tous.
2013, UNESCO
182 pages, 29 €
ISBN : 978-92-3-001151-2
Réf. : 9789230011512

II. ― REVUES

Cahiers de la sécurité
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
L'économie du crime
Ce numéro aborde la dimension économique du crime en explorant à la fois certains de ses aspects les plus significatifs et les plus spectaculaires (trafic de stupéfiants, terrorisme, fraude fiscale...) et les structures mises en place pour lutter contre cette délinquance très particulière.
Cahiers de la sécurité, n° 25, septembre 2013
152 pages, illustrations, 22 €
Réf. : 3303334700880
Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
CIG Petite Couronne Ile-de-France
Statut commenté
Statut au quotidien
― la réforme du statut particulier des administrateurs territoriaux
― conditions générales de recrutement et d'avancement de grade : le nouveau décret
Veille jurisprudentielle
― retrait d'une commune d'un EPCI : la situation des fonctionnaires
Actualité documentaire
Références
― textes
― documents parlementaires
― jurisprudence
― chronique de jurisprudence
― presse et livres
Ce numéro est accompagné d'un supplément gratuit : le Recueil des références documentaires du 1er semestre 2013
Informations administratives et juridiques, n° 9, septembre 2013
110 pages, 19,50 €
Réf. : 3303330611548
Problèmes économiques
Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité
La Documentation française
Faut-il en finir avec l'austérité ?
Erreurs de prévision : quand le FMI fait son mea culpa (FMI. ― Working Paper. ― Olivier Blanchard et Daniel Leigh)
La débâcle de l'austérité ? (Revue de l'OFCE. ― Xavier Timbeau)
L'austérité n'est pas une solution en période de crise (Regards croisés sur l'économie. ― Michel Aglietta)
Austérité : les leçons de l'histoire (Télos. ― Urs Luterbacher)
Il y avait d'autres solutions que l'austérité (The New York Review of Books. ― Martin Wolf)
Egalement dans ce numéro :
La pauvreté n'est pas une fatalité (The Economist)
Le casse-tête économique des dépenses militaires (Innovations. ― Geneviève Schméder)
La France dans dix ans (Note du CGSP)
Problèmes économiques, n° 3075, octobre 2013
64 pages, 4,70 €
Réf. : 3303332030750
Retraite et société
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Le vieillissement actif
Comment faut-il comprendre le vieillissement actif ? Dans l'Union européenne, le vieillissement actif désigne à la fois le fait de travailler plus longtemps, de prendre sa retraite plus tard et de rester actif après la retraite. Les formes d'emploi combinant emploi et retraite sont-elles en augmentation ? Avec quelles conséquences ? Cette réalité appelle désormais des mesures d'encadrement des pouvoirs publics. Développements dans ce dossier.
Retraite et société, n° 65, septembre 2013
240 pages, 16,50 €
Réf. : 3303333500658