Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :
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JORF n°0253 du 30 octobre 2013
Arrêté du 11 octobre 2013
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2012 modifié fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2013 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées,
Arrête :
« Concours C décembre 2013
| CORPS | DISCIPLINES |NOMBRE DE POSTES| |-------------------|---------------------------------------|----------------| |Médecins des armées| Gastro-entérologie et hépatologie | 2 | | | Ophtalmologie | 1 | | | Radiodiagnostic et imagerie médicale | 1 | | | Neurochirurgie | 2 | | |Chirurgie orthopédique et traumatologie| 1 |
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Article 2
L'article 5 de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :
« Les dossiers de candidature sont établis en trois exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé conformément aux modèles de présentation de l'instruction n° 11362/DEF/DCSSA/RH/PF du 3 septembre 2010 modifiant l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/PF du 10 mars 2009 relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts, pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié. Ils doivent parvenir par voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le 15 novembre 2013 terme de rigueur. »
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Article 3
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur ressources humaines
de la direction centrale du service
de santé des armées,
J.-M. Gerboud