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Arrêté du 25 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

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Réorganisation des services du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services du ministère de la défense, en réorganisant les directions et services pour mieux gérer l'immobilier et les territoires.

Le ministre des armées,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2022 (Réorganisation des services du ministère de la défense) portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 17 mai 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juillet 2023

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Modification de l'arrêté du 21 mars 2022

Résumé. L'arrêté du 21 mars 2022 est changé comme dit dans les articles 2 à 13.

L'arrêté du 21 mars 2022 susvisé (Réorganisation des services du ministère de la défense) est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement) à 13 (Précision des missions de la sous-direction Balard) du présent arrêté.

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Réorganisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement

Résumé. La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement a été réorganisée avec la suppression d'une délégation et le remplacement d'une sous-direction par deux services distincts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une attribution au directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement

Résumé. Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement est désormais responsable de la politique immobilière ministérielle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 mars 2022

Résumé. Cet article change les règles pour l'aménagement des territoires et de l'immobilier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2022Sct. Chapitre Ier : Service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier
- Arrêté du 21 mars 2022
Sct. Chapitre Ier : Service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier
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Renommage et extension des missions du service territorial

Résumé. Le service de coopération territoriale et de défense change de nom et étend ses missions pour inclure plus d'acteurs locaux.

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Extension des missions du service immobilier

Résumé. Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de politique immobilière, d'élaboration de schémas directeurs et de gestion des opérations immobilières.

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Changement de mission pour le service de gestion des projets du ministère de la défense

Résumé. Le service de gestion des projets du ministère de la défense se concentre désormais sur l'aménagement des territoires et l'immobilier, abandonnant les restructurations.

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Modification du placement et des missions des délégués régionaux

Résumé. Les délégués régionaux sont désormais placés auprès des secrétariats généraux pour les affaires régionales des préfectures de région et coordonnent avec les autorités militaires.

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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 mars 2022

Résumé. Des changements ont été apportés aux règles de gestion des risques et de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2022Sct. Chapitre II : Sous-direction des risques : Missions de la sous-direction des risques environnementaux
→ Version 2
Arrêté du 21 mars 2022de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 21 mars 2022
Sct. Chapitre II : Sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable
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Restriction des missions de la sous-direction des risques environnementaux

Résumé. La sous-direction des risques environnementaux se concentre désormais uniquement sur les risques, l'environnement et le développement durable, abandonnant ses attributions immobilières.

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Ajout d'une mission de gestion de contrat pour la sous-direction du logement

Résumé. La sous-direction du logement doit maintenant gérer un contrat d'externalisation pour les logements domaniaux.

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Suppression de la liste spécifique des établissements contrôlés par la sous-direction du logement

Résumé. La sous-direction du logement ne contrôle plus une liste spécifique d'établissements, mais tous les bureaux de logement sur le territoire.

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Précision des missions de la sous-direction Balard

Résumé. La sous-direction Balard doit maintenant piloter la gestion du contrat de partenariat public-privé, en plus de le gérer et le suivre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2023.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2023

Arrêté du 25 juillet 2023
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