JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Arrêté du 25 juillet 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 17 mai 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 mars 2022

Résumé L'arrêté du 21 mars 2022 est changé comme dit dans les articles 2 à 13.

L'arrêté du 21 mars 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.

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Article 2

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Modifications de l’arrêté du 21 mars 2022

Résumé Des changements ont été faits à un arrêté de mars 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 mars 2022

Résumé Cet article modifie un autre arrêté sans préciser les changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 mars 2022

Résumé Cet article change les règles pour l'aménagement des territoires et de l'immobilier.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Sct. Chapitre Ier : Service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier > >

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Article 5

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 21 mars 2022

Résumé Un nouvel article modifie une règle précédente.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 3 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 21 mars 2022

Résumé L'arrêté du 25 juillet 2023 modifie l'article 4 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 4 > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 mars 2022

Résumé Les règles d'un article ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 5 > >

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Article 8

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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 mars 2022

Résumé L'article 8 modifie une règle d'un ancien arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 6 > >

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Article 9

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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 mars 2022

Résumé Des changements ont été apportés aux règles de gestion des risques et de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Sct. Chapitre II : Sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable > >

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Article 10

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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 mars 2022

Résumé Un nouveau texte modifie une règle d'un texte plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 7 > >

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5 cités

Article 11

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Modification de dispositions

Résumé Un nouvel arrêté a changé une règle dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 8 > >

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Article 12

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Modification de l'article 9 de l'arrêté du 21 mars 2022

Résumé L'article 12 apporte des modifications à l'article 9 d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 9 > >

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Article 13

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Modification de l'article 10 de l'arrêté du 21 mars 2022

Résumé Les règles d'un article ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 10 > >

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Article 14

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2023.

Sébastien Lecornu