Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une mission de gestion de contrat pour la sous-direction du logement
Résumé. La sous-direction du logement doit maintenant gérer un contrat d'externalisation pour les logements domaniaux.
A modifié les dispositions suivantes :