Arrêté du 21 mars 2022

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Pour l'exercice de ses missions, le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier s'appuie sur des délégués régionaux placés auprès des secrétariats généraux pour les affaires régionales des préfectures de région. Ces délégués agissent également en étroite coordination avec les autorités militaires concernées au titre de l'organisation territoriale de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2022 · Dernière version le 29 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des délégués régionaux dans l'aménagement des territoires et de l'immobilier

Résumé. Les délégués régionaux aident à organiser les territoires et les bâtiments, et travaillent avec les autorités militaires pour la défense.

Pour l'exercice de ses missions, le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier s'appuie sur des délégués régionaux placés auprès des secrétariats généraux pour les affaires régionales des préfectures de région. Ces délégués agissent également en étroite coordination avec les autorités militaires concernées au titre de l'organisation territoriale de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2023

Modifié parArrêté du 25 juillet 2023art. 8 : Modification du placement et des missions des délégués régionaux

En résumé. Le texte précise désormais que les délégués régionaux sont placés auprès des secrétariats généraux pour les affaires régionales des préfectures de région et qu'ils coordonnent avec les autorités militaires.

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au vendredi 28 juillet 2023

Source : Légifrance