JORF n°0068 du 22 mars 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction du logement

Résumé La sous-direction du logement gère les logements pour le personnel du ministère, en s'assurant qu'ils sont bien attribués et en bon état.

La sous-direction du logement est chargée :

- d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du logement du ministère, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés ; à ce titre, elle prend et diffuse les instructions et directives associées, en particulier en matière de conditions d'attribution et d'occupation des logements ;
- de veiller à l'adéquation du parc aux besoins du personnel et d'en assurer le suivi technique, de conclure les conventions de réservation et de faire réaliser les programmes de construction, de réhabilitation et d'occupation ;
- d'assurer le suivi de la gestion du parc des logements domaniaux et des logements réservés ;
- de proposer la programmation des opérations de logement et des crédits correspondants et d'en assurer le suivi ;
- d'attribuer les logements conformément aux dispositions de l'article R. 5131-11 du code de la défense ; dans ce cadre, elle contrôle annuellement la situation administrative des occupants et émet les avis de retrait à l'encontre des occupants ayant perdu leur qualité de personnel éligible.


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Version 1

La sous-direction du logement est chargée :

- d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du logement du ministère, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés ; à ce titre, elle prend et diffuse les instructions et directives associées, en particulier en matière de conditions d'attribution et d'occupation des logements ;

- de veiller à l'adéquation du parc aux besoins du personnel et d'en assurer le suivi technique, de conclure les conventions de réservation et de faire réaliser les programmes de construction, de réhabilitation et d'occupation ;

- d'assurer le suivi de la gestion du parc des logements domaniaux et des logements réservés ;

- de proposer la programmation des opérations de logement et des crédits correspondants et d'en assurer le suivi ;

- d'attribuer les logements conformément aux dispositions de l'article R. 5131-11 du code de la défense ; dans ce cadre, elle contrôle annuellement la situation administrative des occupants et émet les avis de retrait à l'encontre des occupants ayant perdu leur qualité de personnel éligible.