Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 pour l'Arrêté du 25 juillet 2023
Résumé L'article 9 est modifié pour enlever certaines mentions.
A l'article 9, les mots : « six » et les mots : « implantés à Paris, Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon, » sont supprimés.
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