Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2023
Résumé Cet article modifie l'article 1er pour parler du service d'aménagement des territoires et de l'immobilier et pour remplacer 'de l'action immobilière' par 'des risques'.
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier » ;
2° Au 2°, les mots : « de l'action immobilière » sont remplacés par les mots : « des risques ».
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