Arrêté du 25 juillet 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2022

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement

Résumé. La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement a été réorganisée avec la suppression d'une délégation et le remplacement d'une sous-direction par deux services distincts.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance