Arrêté du 25 juillet 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2022

Art. 5

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Changement de mission pour le service de gestion des projets du ministère de la défense

Résumé. Le service de gestion des projets du ministère de la défense se concentre désormais sur l'aménagement des territoires et l'immobilier, abandonnant les restructurations.

A modifié les dispositions suivantes :

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