Arrêté du 21 mars 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.
Il exerce, pour le compte du secrétaire général pour l'administration, les fonctions de responsable de la politique immobilière ministérielle qui est élaborée en liaison avec les états-majors, directions et services.

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En vigueur depuis le 1 avril 2022 · Dernière version le 29 juillet 2023

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Attributions du directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement

Résumé. Le directeur est responsable du développement durable et de la gestion des biens immobiliers du ministère.

Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.
Il exerce, pour le compte du secrétaire général pour l'administration, les fonctions de responsable de la politique immobilière ministérielle qui est élaborée en liaison avec les états-majors, directions et services.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2023

Modifié parArrêté du 25 juillet 2023art. 3 : Ajout d'une attribution au directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle attribution au directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement en le chargeant de la politique immobilière ministérielle.

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au vendredi 28 juillet 2023

Source : Légifrance