Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice des attributions de haut fonctionnaire au développement durable
Résumé Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement a les mêmes responsabilités qu'un haut fonctionnaire au développement durable.
Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.
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