Section précédente

Section parente

Section suivante

Chapitre Ier

Arrêté du 21 mars 2022

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 8 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Créé le 1 avril 2022 · En vigueur depuis le 29 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement

Résumé. La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement a plusieurs services et organismes sous sa responsabilité.

La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement comprend les structures d'administration centrale suivantes :
1° Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier ;
2° La sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable ;
3° La sous-direction du logement ;
4° La sous-direction Balard ;
5° La sous-direction de la synthèse et du pilotage financier.
Des organismes extérieurs lui sont directement rattachés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

2 versions

Article 2

Créé le 1 avril 2022 · En vigueur depuis le 29 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement

Résumé. Le directeur est responsable du développement durable et de la gestion des biens immobiliers du ministère.

Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.
Il exerce, pour le compte du secrétaire général pour l'administration, les fonctions de responsable de la politique immobilière ministérielle qui est élaborée en liaison avec les états-majors, directions et services.

2 versions

Fait le 21 mars 2022.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Arrêté du 21 mars 2022
Article 1
Article 2
Chapitre Ier : Service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier
Chapitre II : Sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable
Chapitre III : Sous-direction du logement
Chapitre IV : Sous-direction Balard
Chapitre V : Sous-direction Synthèse et pilotage financier
Chapitre VI : Dispositions diverses et finales