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Restriction des missions de la sous-direction des risques environnementaux
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2022
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Précision des missions de la sous-direction Balard
Arrêté du 25 juillet 2023 · art. 13
Rôle de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable
Arrêté du 21 mars 2022 · art. 7 (V)
Exemptions aux règles sur les produits chimiques pour la défense nationale
Code de l'environnement · art. R521-1
Exemptions pour les produits biocides dans l'intérêt de la défense nationale
Code de l'environnement · art. R522-3
Demande de dérogation pour la confidentialité des substances nanoparticulaires
Code de l'environnement · art. R523-20
Exemptions pour les substances chimiques dans la défense nationale
Code du travail · art. R4411-86
Coopération entre pouvoirs adjudicateurs dans les marchés publics
Code de la commande publique · art. L2511-6