Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement
Résumé L'article décrit les différentes parties de la direction des territoires et comment les organismes extérieurs y sont reliés.
La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement comprend les structures d'administration centrale suivantes :
1° La délégation à l'accompagnement régional ;
2° La sous-direction de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable ;
3° La sous-direction du logement ;
4° La sous-direction Balard ;
5° La sous-direction de la synthèse et du pilotage financier.
Des organismes extérieurs lui sont directement rattachés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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