Créé le 1 avril 2022 · En vigueur depuis le 29 juillet 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement
Résumé. La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement a plusieurs services et organismes sous sa responsabilité.
La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement comprend les structures d'administration centrale suivantes :
1° Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier ;
2° La sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable ;
3° La sous-direction du logement ;
4° La sous-direction Balard ;
5° La sous-direction de la synthèse et du pilotage financier.
Des organismes extérieurs lui sont directement rattachés dans les conditions fixées par le présent arrêté.