Arrêté du 25 juillet 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2022

Art. 2

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Ajout d'une attribution au directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement

Résumé. Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement est désormais responsable de la politique immobilière ministérielle.

A modifié les dispositions suivantes :

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