Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du responsable de la politique immobilière ministérielle
Résumé Un responsable gère la politique immobilière du ministère avec d'autres services.
L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il exerce, pour le compte du secrétaire général pour l'administration, les fonctions de responsable de la politique immobilière ministérielle qui est élaborée en liaison avec les états-majors, directions et services. »
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