Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des missions de la sous-direction Balard
Résumé. La sous-direction Balard doit maintenant piloter la gestion du contrat de partenariat public-privé, en plus de le gérer et le suivre.
A modifié les dispositions suivantes :