Arrêté du 25 juillet 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2022

Art. 6

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Modification du placement et des missions des délégués régionaux

Résumé. Les délégués régionaux sont désormais placés auprès des secrétariats généraux pour les affaires régionales des préfectures de région et coordonnent avec les autorités militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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