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Extension des missions du service immobilier
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2022
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification du placement et des missions des délégués régionaux
Arrêté du 25 juillet 2023 · art. 8
Participation à l'expertise économique des territoires et au soutien des PME
Arrêté du 21 mars 2022 · art. 4 (V)
Règles des contrats entre administrations et entreprises
Code de la commande publique
Organisation immobilière des bases militaires
Code de la défense · art. R5131-3