En vigueur depuis le 1 avril 2022 · Dernière version le 29 juillet 2023
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Rôle et attributions de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable
La sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable est chargée :
1° D'élaborer, d'animer et de coordonner la politique du ministère dans le domaine de la transition écologique, de l'environnement et du développement durable, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés ;
2° D'établir la politique en matière de prévention des risques environnementaux et, sans préjudice des attributions du service de santé des armées, des risques sanitaires.
Au titre de ses attributions :
- elle anime le réseau environnement du ministère et assure la sensibilisation au développement durable ;
- elle réalise des études prospectives et en assure la mise en œuvre ;
- elle coordonne l'ensemble des stratégies mises en œuvre dans ces domaines sans préjudice des attributions de l'état-major des armées en matière capacitaire et opérationnelle ;
- elle établit tous actes liés aux installations classées et les arrêtés liés à l'autorisation du prélèvement et d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine ;
- elle établit les actes de désignation des sites Natura 2000 incluant tout ou partie d'emprises relevant du ministère de la défense ainsi que les espaces maritimes de son ressort ;
-elle élabore les contrats prévus à l'article L. 2511-6 du code de la commande publique (Coopération entre pouvoirs adjudicateurs dans les marchés publics) en matière de transition écologique et d'environnement, établit les actes afférents et en assure le suivi ;
-elle instruit les demandes d'exemption prévues aux articles R. 521-1 (Exemptions aux règles sur les produits chimiques pour la défense nationale) et R. 522-3 (Exemptions pour les produits biocides dans l'intérêt de la défense nationale) du code de l'environnement et à l'article R. 4411-86 du code du travail (Exemptions pour les substances chimiques dans la défense nationale) ; elle établit les décisions afférentes ;
-elle instruit les demandes de dérogation prévues à l'article R. 523-20 du code de l'environnement (Demande de dérogation pour la confidentialité des substances nanoparticulaires) et établit les décisions afférentes ;
-elle traite les questions administratives générales relatives à la transition écologique, à l'environnement et au développement durable.