Arrêté du 25 juillet 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2022

Art. 3

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Renommage et extension des missions du service territorial

Résumé. Le service de coopération territoriale et de défense change de nom et étend ses missions pour inclure plus d'acteurs locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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