Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité de la sous-direction du logement sur les établissements territoriaux du logement
Résumé La sous-direction du logement contrôle six établissements du logement dans plusieurs villes, avec des bureaux dans les bases de défense.
Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction du logement a autorité sur les six établissements territoriaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Paris, Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon, lesquels comprennent les bureaux logement déployés dans les bases de défense.
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