Créé le 1 avril 2022 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025
I. - La sous-direction Balard est chargée, avec l'appui technique du service d'infrastructure de la défense et du commissariat au numérique de défense :
1° De piloter et d'assurer la gestion du contrat de partenariat public-privé du site de Balard ainsi que de l'exécution et du suivi contractuels correspondants ;
2° De mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat ;
3° D'exercer une compétence générale :
- sur les aspects relevant du contrat de partenariat ;
- sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site, à l'exception de la défense et de la sécurité et de la conduite de la gestion de crise ;
4° D'assurer la coordination des soutiens nécessaires à l'exécution du contrat de partenariat ;
5° D'enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel.
II. - En matière budgétaire, la sous-direction Balard est chargée d'assurer la programmation budgétaire et la gestion de toute unité opérationnelle dont la responsabilité peut lui être confiée.
III. - La sous-direction Balard est chargée de répartir les immeubles et locaux sur le site.