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ARRÊTÉ du 25 février 2015

pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles militaires en 2015

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles sur les convois militaires, les zones d'interdiction et les titres des autorités militaires.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers ;

Vu l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques ;

Vu l'arrêté du 28 août 1991 modifié concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 14 février 2001 modifié relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou donner un avis préalable en matière de poursuites pénales ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2002 modifié fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories ;

Vu l'arrêté du 5 février 2009 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du comité directeur et du comité scientifique de l'océanographie militaire ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2011 modifié portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 (Arrêté du 21 mars 2012 sur l'accès aux informations classifiées) portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine en date du 17 avril 2014,

Arrête :

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Modification des règles pour les convois militaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant les dimensions, poids et autorités compétentes pour les convois militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des autorités militaires pour la signature de conventions

Résumé. Les autorités militaires habilitées à signer des conventions pour des activités non spécifiques sont modifiées, en remplaçant 'région' par 'zone' terre et en changeant 'commandants' de base de défense en 'chefs de groupement de soutien'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des habilitations pour définir les zones d'interdiction militaires

Résumé. Les commandants de zone terre et le commandant de la défense aérienne peuvent désormais définir les zones d'interdiction autour des lieux militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 1991Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 août 1991
Art. 1
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie un ancien arrêté de 2001 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des titres des commandants militaires

Résumé. Les commandants de région et autres autorités militaires voient leurs titres modifiés pour mieux refléter leurs zones de compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 décembre 2002
Art. 1
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Modification des conditions de port de l'uniforme militaire

Résumé. Les règles pour porter l'uniforme militaire sont simplifiées et précisées, notamment pour les manifestations publiques officielles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2007
Art. 2
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Modification des missions du comité directeur de l'océanographie militaire

Résumé. L'arrêté modifie les missions du comité directeur de l'océanographie militaire et supprime le comité scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition et des attributions des commissions régionales du logement

Résumé. Les commissions régionales du logement étudient les besoins en logement des militaires et proposent des solutions, avec une nouvelle coprésidence par un représentant de la direction de la mémoire et un commandant de zone.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des autorités habilitées pour les informations classifiées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités habilitées à prendre des décisions concernant les informations classifiées secret-défense ou confidentiel-défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2015

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 25 février 2015 confie à deux hauts responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 28 février 2015

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