JORF n°0049 du 27 février 2015

ARRÊTÉ du 25 février 2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers ;

Vu l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques ;

Vu l'arrêté du 28 août 1991 modifié concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 14 février 2001 modifié relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou donner un avis préalable en matière de poursuites pénales ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2002 modifié fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories ;

Vu l'arrêté du 5 février 2009 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du comité directeur et du comité scientifique de l'océanographie militaire ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2011 modifié portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine en date du 17 avril 2014,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 1961 > > Art. 1, Art. 2, Art. 10, Art. 11, Art. 3 > >

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4 modifiés

1 abrogé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 août 1984 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 août 1991 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2001 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2002 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2007 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2009 > > Art. 2, Art. 6 > >

1 version

2 modifiés

1 abrogé

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2011 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2012 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 10

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2015.

Jean-Yves Le Drian