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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres des commandants militaires
Résumé. Les commandants de région et autres autorités militaires voient leurs titres modifiés pour mieux refléter leurs zones de compétence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 décembre 2002Art. 1