ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2002

Art. 1

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Modification des titres des commandants militaires

Résumé. Les commandants de région et autres autorités militaires voient leurs titres modifiés pour mieux refléter leurs zones de compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 décembre 2002
Art. 1

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