JORF n°0049 du 27 février 2015

Article 5

Article 5

L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « commandant de région terre » sont remplacés par les mots : « commandant de zone terre » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « commandant de région maritime » sont remplacés par les mots : « commandant d'arrondissement maritime ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « commandant de région terre » sont remplacés par les mots : « commandant de zone terre » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « commandant de région maritime » sont remplacés par les mots : « commandant d'arrondissement maritime ».