ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2011

Art. 5

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Modification de la composition et des attributions des commissions régionales du logement

Résumé. Les commissions régionales du logement étudient les besoins en logement des militaires et proposent des solutions, avec une nouvelle coprésidence par un représentant de la direction de la mémoire et un commandant de zone.

A modifié les dispositions suivantes :

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