Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et des attributions des commissions régionales du logement
Résumé. Les commissions régionales du logement étudient les besoins en logement des militaires et proposent des solutions, avec une nouvelle coprésidence par un représentant de la direction de la mémoire et un commandant de zone.
A modifié les dispositions suivantes :