Section suivante

Chapitre Ier

Port d'un uniforme par les réservistes de la réserve militaire et les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade

1 — 3

JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Arrêté du 14 décembre 2007

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment sa partie IV ;

Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, modifié par le décret n° 2001-1103 du 21 novembre 2001, le décret n° 2004-79 du 21 janvier 2004 et le décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007, notamment son article 6,

Arrêtent :

Chapitre Ier : Port d'un uniforme par les réservistes de la réserve militaire et les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade

Chapitre II : Port de l'uniforme militaire par les anciens militaires n'appartenant pas aux catégories mentionnées au chapitre Ier

Fait à Paris, le 14 décembre 2007.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le secrétaire d'Etat à la défense,

chargé des anciens combattants,

Alain Marleix