ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2009

Art. 2, Art. 6

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Modification des missions du comité directeur de l'océanographie militaire

Résumé. L'arrêté modifie les missions du comité directeur de l'océanographie militaire et supprime le comité scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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