Arrêté du 5 février 2009

Article 2

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Article 2

Le comité directeur de l'océanographie militaire est chargé de :

1° Coordonner les activités de recherche, de développement et d'utilisation opérationnelle dans le domaine HOM défini à l'article 1er (Définition de l'océanographie militaire) du présent arrêté ;

2° Favoriser la coopération avec les organismes concernés extérieurs au ministère de la défense ;

3° Recommander les contributions en personnel et en moyens à prévoir par les différents services et directions du ministère de la défense ou les organismes placés sous sa tutelle ;

4° D'animer la réflexion scientifique touchant à l'océanographie militaire.

Il peut proposer la création de toute nouvelle structure qu'il juge utile. Il tient le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et le chef d'état-major de la marine informés de ses activités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009 · Dernière version le 28 février 2015

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Rôle du comité directeur de l'océanographie militaire

Résumé. Un comité dirige les recherches et l'utilisation de l'océanographie pour des besoins militaires, en collaborant avec d'autres organismes et en proposant des structures utiles.

Le comité directeur de l'océanographie militaire est chargé de :

1° Coordonner les activités de recherche, de développement et d'utilisation opérationnelle dans le domaine HOM défini à l'article 1er (Définition de l'océanographie militaire) du présent arrêté ;

2° Favoriser la coopération avec les organismes concernés extérieurs au ministère de la défense ;

3° Recommander les contributions en personnel et en moyens à prévoir par les différents services et directions du ministère de la défense ou les organismes placés sous sa tutelle ;

4° D'animer la réflexion scientifique touchant à l'océanographie militaire.

Il peut proposer la création de toute nouvelle structure qu'il juge utile. Il tient le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et le chef d'état-major de la marine informés de ses activités.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au vendredi 27 février 2015

Source : Légifrance