En vigueur depuis le 7 mars 2009 · Dernière version le 28 février 2015
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Rôle du comité directeur de l'océanographie militaire
Le comité directeur de l'océanographie militaire est chargé de :
1° Coordonner les activités de recherche, de développement et d'utilisation opérationnelle dans le domaine HOM défini à l'article 1er (Définition de l'océanographie militaire) du présent arrêté ;
2° Favoriser la coopération avec les organismes concernés extérieurs au ministère de la défense ;
3° Recommander les contributions en personnel et en moyens à prévoir par les différents services et directions du ministère de la défense ou les organismes placés sous sa tutelle ;
4° D'animer la réflexion scientifique touchant à l'océanographie militaire.
Il peut proposer la création de toute nouvelle structure qu'il juge utile. Il tient le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et le chef d'état-major de la marine informés de ses activités.