Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté de 2015 modifie un ancien arrêté de 2001 pour mettre à jour certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2001Art. 1 : Autorités militaires habilitées à dénoncer des infractions
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 14 février 2001Art. 1