En vigueur depuis le 19 avril 1981 · Dernière version le 28 février 2015
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Règles de circulation pour les véhicules militaires
Les convois et transports militaires se conforment aux prescriptions du code de la route et à toutes les indications de la signalisation routière, sous réserve des dispositions des articles ci-dessous qui précisent :
- les règles concernant la circulation des véhicules exceptionnels militaires et le franchissement, par des véhicules militaires, des ponts visés par l'article R. 422-4 du code de la route ;
- les dérogations à ces règles.