Arrêté du 13 avril 1961

Article 2

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Article 2

Les convois et transports militaires se conforment aux prescriptions du code de la route et à toutes les indications de la signalisation routière, sous réserve des dispositions des articles ci-dessous qui précisent :

- les règles concernant la circulation des véhicules exceptionnels militaires et le franchissement, par des véhicules militaires, des ponts visés par l'article R. 422-4 du code de la route ;

- les dérogations à ces règles.

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En vigueur depuis le 19 avril 1981 · Dernière version le 28 février 2015

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Règles de circulation pour les véhicules militaires

Résumé. Les véhicules militaires doivent suivre les règles de la route, sauf exceptions prévues par la loi.

Les convois et transports militaires se conforment aux prescriptions du code de la route et à toutes les indications de la signalisation routière, sous réserve des dispositions des articles ci-dessous qui précisent :

- les règles concernant la circulation des véhicules exceptionnels militaires et le franchissement, par des véhicules militaires, des ponts visés par l'article R. 422-4 du code de la route ;

- les dérogations à ces règles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 février 2015

Modifié parARRÊTÉ du 25 février 2015art. 1 : Modification des règles pour les convois militaires

En résumé. L'article modifie la référence au code de la route pour les ponts concernés par les véhicules militaires, passant de l'article R.46 à R.422-4.

En vigueur du dimanche 19 avril 1981 au vendredi 27 février 2015

Source : Légifrance