Arrêté du 13 avril 1961

Article 2

Créé le 19 avril 1981 · En vigueur depuis le 28 février 2015

Les convois et transports militaires se conforment aux prescriptions du code de la route et à toutes les indications de la signalisation routière, sous réserve des dispositions des articles ci-dessous qui précisent :

- les règles concernant la circulation des véhicules exceptionnels militaires et le franchissement, par des véhicules militaires, des ponts visés par l'article R. 422-4 du code de la route ;

- les dérogations à ces règles.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 février 2015

Modifié parARRÊTÉ du 25 février 2015art. 1

Les convois et transports militaires se conforment aux prescriptions du

\- les règles concernant la circulation des véhicules exceptionnels militaires et le franchissement, par des véhicules militaires, des ponts visés par l'article R. 422-4 du code de la route ;

\- les dérogations à ces règles.

En vigueur du dimanche 19 avril 1981 au vendredi 27 février 2015

Les convois et transports militaires se conforment aux prescriptions du code de la route et à toutes les indications de la signalisation routière, sous réserve des dispositions des articles ci-dessous qui précisent :

les règles concernant la circulation des véhicules exceptionnels militaires et le franchissement, par des véhicules militaires, des ponts visés par l'article R. 46 du code de la route ;

les dérogations à ces règles.