Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités habilitées pour les informations classifiées
Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités habilitées à prendre des décisions concernant les informations classifiées secret-défense ou confidentiel-défense.
A modifié les dispositions suivantes :