ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2012

Art. 1

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Modification des autorités habilitées pour les informations classifiées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités habilitées à prendre des décisions concernant les informations classifiées secret-défense ou confidentiel-défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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