ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 1984

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorités militaires pour la signature de conventions

Résumé. Les autorités militaires habilitées à signer des conventions pour des activités non spécifiques sont modifiées, en remplaçant 'région' par 'zone' terre et en changeant 'commandants' de base de défense en 'chefs de groupement de soutien'.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance