Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des habilitations pour définir les zones d'interdiction militaires
Résumé. Les commandants de zone terre et le commandant de la défense aérienne peuvent désormais définir les zones d'interdiction autour des lieux militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 1991Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 août 1991Art. 1