Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de port de l'uniforme militaire
Résumé. Les règles pour porter l'uniforme militaire sont simplifiées et précisées, notamment pour les manifestations publiques officielles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2007Art. 2