ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2007

Art. 2

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Modification des conditions de port de l'uniforme militaire

Résumé. Les règles pour porter l'uniforme militaire sont simplifiées et précisées, notamment pour les manifestations publiques officielles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2007
Art. 2

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