Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les convois militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la référence réglementaireArrêté du 13 avril 1961Art. 2 : Règles de circulation pour les véhicules militaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 13 avril 1961Art. 10 : Autorités militaires compétentes pour la circulation des véhicules
→ Version 4 : Précision des autorités militaires compétentes
- Arrêté du 13 avril 1961Art. 1, Art. 2, Art. 10, Art. 11, Art. 3